GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS
I. Administrations centrales et administrations assimilées
A. Personnel administratif
Supprimer les mentions :
Attaché d'administration centrale :
1re classe 597-780
2e classe 379-579
Ajouter la mention suivante :
Attaché d'administration centrale
379-780 A compter du 1er août 1993.
II. Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrés
G. Personnel des services sociaux de l'Etat
Remplacer les mentions :
Infirmier ou infirmière 291-474 A compter du 1er août 1991.
301-474 A compter du 1er août 1992.
Infirmier principal ou infirmière principale 418-533
Par la mention suivante :
Infirmière ou infirmier 322-558 A compter du 1er août 1993.
AGRICULTURE
III. Services déconcentrés
A. Eaux et forêts
Supprimer la mention :
Ingénieur des travaux des eaux et forêts 340-659 (701) Classe exceptionnelle.
Ajouter les mentions suivantes :
Ingénieur des travaux des eaux et forêts 379-750 A compter du 1er août 1993.
Elève ingénieur des travaux des eaux et forêts 340-359 (1)
(1) Après 1 an.
B. Génie rural
1. Ingénieur des travaux ruraux
Supprimer la mention :
Ingénieur des travaux ruraux 340-659 (701) Classe exceptionnelle.
Ajouter les mentions suivantes :
Ingénieur des travaux ruraux 379-750 A compter du 1er août 1993.
Elève ingénieur des travaux ruraux 340-359 (1)
(1) Après 1 an.
E. Services agricoles
2. Ingénieur des travaux agricoles
Supprimer la mention :
Ingénieur des travaux agricoles 340-659 (701) Classe exceptionnelle.
Ajouter les mentions suivantes :
Ingénieur des travaux agricoles 379-750 A compter du 1er août 1993.
Elève ingénieur des travaux agricoles
340-359 (1)
(1) Après 1 an.
AFFAIRES CULTURELLES
II. Patrimoine
B. Conservation
Supprimer les mentions :
Corps des techniciens des Bâtiments de France :
Technicien en chef 384-579
Technicien principal 418-533
Technicien 274-474
280-474 A compter du 1er août 1990.
289-474 A compter du 1er août 1991.
298-474 A compter du 1er août 1992.
Ajouter les mentions suivantes :
Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France :
Technicien en chef 384-579
Technicien principal 418-533
Technicien 298-474
V. Musées de France
Ajouter la mention :
Administrateur délégué du musée nationale et du domaine national de Versailles 901-1015 (1)
(1) La carrière se poursuit hors échelle.
VIII. Emplois communs aux divers services déconcentrés
Supprimer les mentions :
Inspecteur
274-474
280-474 A compter du 1er août 1990.
289-474 A compter du 1er août 1991.
298-474 A compter du 1er août 1992.
Attaché 340-780
Ajouter les mentions suivantes :
Attaché 379-780 A compter du 1er août 1993.
Attaché stagiaire 340 A compter du 1er août 1993.
DÉFENSE
II. Personnels civils
A. Emplois ou services communs
5. Services déconcentrés
Supprimer les mentions :
Attaché de service administratif :
1re classe 597-780
2e classe 379-579
Ajouter la mention suivante :
Attaché de service administratif 379-780 A compter du 1er août 1993.
C. Terre
1. Services déconcentrés
Services des transmissions
Inspecteurs des services :
Supprimer les mentions :
Inspecteur central 597-780
Inspecteur 379-579
Ajouter la mention suivante :
Inspecteur 379-780 A compter du 1er août 1993.
ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET
V. Services déconcentrés
A. Trésor
1. Services métropolitains
Supprimer les mentions :
Inspecteur central 597-780
Inspecteur 379-579
Ajouter la mention suivante :
Inspecteur 379-780 A compter du 1er août 1993.
B. Impôts
Supprimer les mentions :
Inspecteur central 597-780
Inspecteur 379-579 Ajouter la mention suivante :
Inspecteur 379-780 A compter du 1er août 1993.
C. Douanes et droits indirects
Supprimer les mentions suivantes :
Inspecteur central 597-780 Inspecteur 379-579
Ajouter la mention suivante :
Inspecteur 379-780 A compter du 1er août 1993.
E. Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
Supprimer les mentions suivantes :
Commissaire principal 597-780
Commissaire 379-579
Ajouter la mention suivante :
Commissaire 379-780 A compter du 1er août 1993.
F. Institut national de la statistique et des études économiques
Supprimer les mentions :
Attaché :
1re classe 597-780
2e classe 340-579
Ajouter les mentions suivantes :
Attaché 379-780 A compter du 1er août 1993.
Attaché-élève 340-359 (1)
(1) Après 1 an.
ÉQUIPEMENT ET LOGEMENT
III. Services déconcentrés
3. Corps de direction de travaux
Supprimer la mention :
Ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
340-659 (701) Classe exceptionnelle.
Ajouter les mentions suivantes :
Ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) 379-750 A compter du 1er août 1993.
Elève ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) 340-359 (1)
(1) Après 1 an.
V. Institut national de l'information géographique et forestière
Supprimer la mention :
Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 340-659 (701) Classe exceptionnelle.
Ajouter les mentions suivantes :
Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 379-750 A compter du 1er août 1993.
Elève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 340-359 (1)
(1) Après 1 an.
JEUNESSE ET SPORTS
INSPECTION
Supprimer les mentions :
Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs :
Classe exceptionnelle (a)
(a) La carrière se poursuit hors échelle.
Classe normale 612-1015
Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs 416-871 (901) Echelon fonctionnel.
Ajouter les mentions suivantes :
Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs 612-1015 (a)
(a) A compter du 1er septembre 1993, la carrière se poursuit hors échelle.
Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs :
Hors classe 841-985 (1)
(1) A compter du 1er septembre 1993.
Classe normale 416-871 (1)
(1) A compter du 1er septembre 1993.
(901) (2)
(2) Echelon temporaire.
JUSTICE
IX. Emplois communs à l'administration pénitentiaire
et à la protection judiciaire de la jeunesse
Supprimer la mention :
Infirmier surveillant des services médicaux 384-579
Ajouter la mention :
Infirmier surveillant des services médicaux 422-638 A compter du 1er août 1992.
TRANSPORTS
I. Aviation civile
C. Services déconcentrés
1. Personnels administratifsSupprimer
les mentions :
Chef adjoint de service administratif 597-780
Sous-chef de service administratif 379-579
Ajouter la mention suivante :
Attaché d'administration de l'aviation civile 379-780 A compter du 1er août 1993.
3. Personnels de la météorologie
Supprimer les mentions :
Ingénieur des travaux 340-659 (701)
Classe exceptionnelle.
Chef technicien 359-579
365-587 A compter du 1er août 1992.
Technicien supérieur 324-533
333-542 A compter du 1er août 1992.
Technicien 289-474
303-491 A compter du 1er août 1992.
Ajouter les mentions suivantes :
Ingénieur des travaux 379-750 A compter du 1er août 1993.
Elève ingénieur des travaux 340-359 (1)
(1) Après 1 an.
Chef technicien 378-593 A compter du 1er août 1993.
Technicien supérieur 349-553 A compter du 1er août 1993.
Technicien 314-512 A compter du 1er août 1993.
