Décret n°93-1441 du 27 décembre 1993

• Numéro: 93-1441
• Date du texte: 27 décembre 1993
• Articles: 2

Article 1

Dans le décret du 28 juin 1984 susvisé, les mots : " ministres chargés de la recherche et de la défense " sont remplacés par les mots : " ministres chargés de la défense, de l'industrie et de la recherche " ; les mots : " ministres chargés de la recherche ou de la défense " sont remplacés par les mots : " ministres chargés de la défense ou de l'industrie ou de la recherche " ; les mots :

" ministres chargés de la recherche, de la défense " sont remplacés par les mots ; " ministres chargés de la défense, de l'industrie, de la recherche ".

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.