Décret n°93-1447 du 30 décembre 1993

• Numéro: 93-1447
• Date du texte: 30 décembre 1993
• Articles: 2

Article 1

Est approuvée la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région grenobloise en vue de la réalisation de la section Grenoblecol du Fau de l'autoroute A 51 GrenobleSisteron, conformément au plan au 1/50 000 et au rapport annexés au présent décret (1).

Nota :

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la préfecture de l'Isère, place de Verdun, 38000 Grenoble.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.