Arrêté du 29 décembre 1993

• Date du texte: 29 décembre 1993
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au ministère de l'environnement, direction de la recherche et des affaires économiques et internationales, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de fournir des noms d'experts dans des domaines scientifiques ou techniques concernant l'environnement.

Le sigle de ce traitement est Esope (experts, spécialistes et professionnels en environnement).

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité.

Profession.

Nom de l'organisme.

Adresse de l'organisme.

Téléphone.

Télécopie.

Télex.

Spécialités principales.

Zones géographiques d'intervention.

Domaines techniques de compétence.

Produits chimiques sur lesquels la personne a des compétences particulières.

Possibilité d'intervenir en tant qu'expert.

Accord pour envoyer au ministère les comptes rendus de missions internationales.

Accord pour être appelé au domicile en cas d'urgence.

Téléphone personnel.

Indications supplémentaires (texte libre).

Appartenance à des comités scientifiques.

Responsabilité de programme national.

Participation à des programmes.

Langues de travail.

Accord pour figurer dans l'annuaire " grand public ".

Les informations sont conservées pendant la durée d'activité professionnelle ou de consultant des personnes figurant dans le fichier.

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

dans le ministère de l'environnement : les directeurs d'administration centrale et leurs représentants, ainsi que les D.I.R.E.N. et leurs représentants ;

à l'extérieur du ministère : les établissements publics sous tutelle, les autres ministères, les organismes scientifiques français et étrangers.

En outre, pour les personnes ayant demandé à figurer dans l'annuaire public, les organismes d'intérêt général, les organisations non gouvernementales françaises et étrangères, les organismes ayant un intérêt dans le domaine de l'environnement.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction de la recherche et des affaires économiques et internationales du ministère de l'environnement.

Article 5

Le directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.