Décret n°2007-1714 du 5 décembre 2007

• Numéro: 2007-1714
• Date du texte: 5 décembre 2007
• Articles: 3

Article 1

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

A modifié les dispositions suivantes :

décret 48-1108 du 10 juillet 1948annexe