Décret n°2007-1723 du 6 décembre 2007

• Numéro: 2007-1723
• Date du texte: 6 décembre 2007
• Articles: 3

Article 8

I. - Sont créés les échelons provisoires suivants :

1° Avant le premier échelon de l'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales mentionné au premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, un premier échelon provisoire d'une durée de deux ans ;

2° Avant le troisième échelon de l'emploi de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales mentionné au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, un troisième échelon provisoire d'une durée d'un an ;

3° Avant le deuxième échelon de l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales mentionné au premier alinéa de l'article 9 du décret du 20 février 1997 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, un deuxième échelon provisoire d'une durée d'un an.

II. - Seuls peuvent être classés dans les échelons provisoires mentionnés au I les agents occupant, à la date de publication du présent décret, l'un des emplois régis par le décret du 20 février 1997 susvisé.

Article 9

Les fonctionnaires occupant les emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Directeur régional

5e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 3 ans)

5e échelon

5e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 3 ans)

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

4e échelon

Sans ancienneté acquise

4e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise

Directeur départemental

7e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 3 ans)

7e échelon

7e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 3 ans)

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

6e échelon

Sans ancienneté acquise

6e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

5e échelon

Sans ancienneté acquise

5e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

4e échelon

Ancienneté aquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon provisoire

3/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Echelon spécifique

Echelon spécifique

Ancienneté acquise

Echelon spécifique

Echelon spécifique

Ancienneté acquise

Directeur adjoint

6e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

6e échelon

6e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

5e échelon

Sans ancienneté acquise

5e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Echelon spécifique

Echelon spécifique

Ancienneté acquise

Article 10

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.