Arrêté du 10 décembre 2007

• Date du texte: 10 décembre 2007
• Articles: 3

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogation Arrêté du 3 mai 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 2

L'arrêté du 25 février 1998portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.