Décret n°2007-1819 du 21 décembre 2007

• Numéro: 2007-1819
• Date du texte: 21 décembre 2007
• Articles: 3

Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Epervier, Dorca et Aramis sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants, notamment le Cameroun, à compter du 1er janvier 2008.

Article 2

Le présent décret portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

Article 3

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.