Arrêté du 20 décembre 2007

• Date du texte: 20 décembre 2007
• Articles: 3

Article 1

Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour chaque spécialité la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

I.-Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

928 535-2

EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg / ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion,5 ml en flacon (verre) (B / 1)

RATIOPHARM

928 531-7

EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg / ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion,10 ml en flacon (verre) (B / 1)

RATIOPHARM

928 534-6

EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg / ml (chlorydrate d'épirubicine), solution pour perfusion,25 ml en flacon (verre) (B / 1)

RATIOPHARM

928 532-3

EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg / ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion,100 ml en flacon (verre) (B / 1)

RATIOPHARM

929 826-0

OXALIPLATINE MAYNE 5 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion,50 mg en flacon (verre transparent de type I recouvert d'un plastique protecteur ONCO-TRAIN)

FAULDING PHARMACEUTICALS SA

929 825-4

OXALIPLATINE MAYNE 5 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion,100 mg en flacon (verre transparent de type I recouvert d'un plastique protecteur ONCO-TRAIN)

FAULDING PHARMACEUTICALS SA

II.-Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

929 861-0

COPEGUS 400 mg, comprimé pelliculé

ROCHE