Arrêté du 17 décembre 2007

• Date du texte: 17 décembre 2007
• Articles: 3

Article 1

Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural et de la pêche maritime est fixé à :

― 0,08 euro par kilogramme pour les appellations d'origine contrôlées "Farine de châtaigne corse-farina castagnina corsa" et Huile d'olive de Provence" ;

― à 0,027 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne d'Ardèche" ;

― à 0,065 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc" ;

― 0,00146 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Figue de Solliès" ;

― 0,08 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme" ;

― 0,0098 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre primeur du Roussillon" ;

― 0,00136 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel".

Article 2

a modifié les dispositions suivantes:

arrêté du 20 février 2004

article 1er

Article 3

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.