Arrêté du 20 décembre 2007

• Date du texte: 20 décembre 2007
• Articles: 6

Article 2

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

Article 3

A compter du 1er janvier 2008, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4,55 euros.

Article 4

A compter du 1er janvier 2008, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 14,48 euros et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 7,24 euros.

Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

Article 5

L'arrêté du 26 décembre 2006fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne est abrogé.

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2008

AÉRODROMES SOUMIS AU TAUX UNITAIRE PLEIN POUR LA MÉTROPOLE

Agen-La Garenne.

Clermont-Ferrand - Auvergne.

Nice-Côte d'Azur.

Ajaccio - Campo-Dell'Oro.

Deauville - Saint-Gatien.

Nîmes-Garons.

Angers-Marcé.

Dijon-Longvic.

Paris - Charles-de-Gaulle.

Annecy - Le Meythet.

Dinard-Pleurtuit.

Paris-Le Bourget.

Avignon-Caumont.

Dole-Tavaux.

Paris-Orly.

Bâle-Mulhouse.

Figari-Sud Corse.

Pau-Pyrénées.

Bastia-Poretta.

Grenoble - Saint-Geoirs.

Perpignan-Rivesaltes.

Beauvais-Tillé.

Hyères-Le Palyvestre.

Poitiers-Biard.

Bergerac-Roumanière.

Istres-Le Tubé.

Quimper-Pluguffan.

Béziers-Vias.

La Rochelle-Ile de Ré.

Reims-Champagne.

Biarritz-Bayonne-Anglet.

Lannion.

Rennes - Saint-Jacques.

Bordeaux-Mérignac.

Le Havre-Octeville.

Rodez-Marcillac.

Brest-Bretagne.

Lille-Lesquin.

Rouen-Vallée de Seine.

Caen-Carpiquet.

Limoges-Bellegarde.

Saint-Etienne - Bouthéon.

Calvi - Sainte-Catherine.

Lorient - Lann-Bihoué.

Saint-Nazaire - Montoir.

Cannes-Mandelieu.

Lyon-Bron.

Strasbourg-Entzheim.

Carcassonne-Salvaza.

Lyon - Saint-Exupéry.

Tarbes-Lourdes Pyrénées.

Châlons-Vatry.

Marseille-Provence.

Toulouse-Blagnac.

Chambéry - Aix-les-Bains.

Metz-Nancy-Lorraine.

Tours-Val de Loire.

Châteauroux-Déols.

Montpellier-Méditerranée.

Toussus-le-Noble.

Cherbourg-Maupertus.

Nantes-Atlantique.

AÉRODROMES SOUMIS

au taux unitaire plein pour l'outre-mer

Cayenne-Rochambeau.

Saint-Denis - Gillot.

Fort-de-France - Le Lamentin.

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Nouméa-La Tontouta.

Tahiti-Faaa.

Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

AÉRODROMES POUR LESQUELS

le taux unitaire réduit pour l'outre-mer

est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux

Cayenne-Rochambeau.

Fort-de-France - Le Lamentin.

Pointe-à-Pitre - Le Raizet.