Décret n°2007-1912 du 26 décembre 2007

• Numéro: 2007-1912
• Date du texte: 26 décembre 2007
• Articles: 6

Article 1

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille, institué par le décret n° 90-888 du 3 octobre 1990 modifié, est dissous à compter du 1er janvier 2008.

Article 2

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université d'Artois jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

Article 3

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille sont dévolus à l'université d'Artois.

Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université d'Artois.

Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille sont inscrits à l'université d'Artois.

Article 4

Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille relatif à l'exercice 2007 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.

Article 5

Le décret n° 90-888 du 3 octobre 1990 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lille est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.

Article 6

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.