Article 1
L'arrêté du 6 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 décembre 2007
Article 8
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 décembre 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000017790148
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