Décret n°2007-1839 du 24 décembre 2007

• Numéro: 2007-1839
• Date du texte: 24 décembre 2007
• Articles: 3

Article 1

Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 48-1108 du 10 juillet 1948

Annexe