Article 2
L'annexe à l'article A. 343-1 (1er alinéa) du code des assurances est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 décembre 2007
Article 3
L'annexe à l'article A. 343-1 (3e alinéa) est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 4
L'annexe à l'article A. 344-3 est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Ses dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008, les entreprises d'assurance et de réassurance pouvant toutefois les appliquer aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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