Article 2
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
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Texte réglementaire
Décret n°2007-1923 du 26 décembre 2007
Article 3
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2007-1923 du 26 décembre 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000017856836
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