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Texte réglementaire

Arrêté du 17 décembre 2007

Numéro
Date du texte
17 décembre 2007
Articles
4
Article 1

L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeurs (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :

1° Pour la région Auvergne : Temps Jeunes, 99, rue du Merlo, 69600 Oullins ;

2° Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : l'office départemental d'éducation et de loisirs du Var, 1, boulevard Foch, 83300 Draguignan.

Article 2

L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :

1° Pour la région Aquitaine :

― le comité départemental FSGT des Pyrénées-Atlantiques, 1 bis, rue Monseigneur-Campo, 64000 Pau ;

― le centre de loisirs des éclaireurs de Gascogne, 7, route du Martinet, 33770 Salles.

2° Pour la région Auvergne : le CPIE Clermont-Dômes, route des colonies, 63122 Saint-Genès-Champanelle.

3° Pour la région Picardie : le Club du vieux manoir, ancienne abbaye du Moncel, 60700 Pontpoint.

4° Pour la région Rhône-Alpes :

― le comité régional Rhône-Alpes FSGT, 7, rue de l'Industrie, 38320 Eybens ;

― le Mat, hameau du Viel Audon, 07120 Balazuc.

Article 3

Conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 juin 2007 susvisé, cette habilitation à compétence régionale est accordée, à compter du 1er janvier 2008, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2010.

Article 4

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 décembre 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000017982469

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