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Arrêté du 7 février 2008 Annexes

Annexe I–Annexe II共 2 條

Annexe I

COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LE PRIX DE VENTE AU PUBLIC TOUTES TAXES COMPRISES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE COEFFICIENT DE MAJORATION du prix public toutes taxes comprises pratiqué en métropole Martinique 1,323 Guadeloupe 1,323 La Réunion 1,264 Guyane 1,34

Annexe II

COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LE PRIX FABRICANT HORS TAXES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE Pour la Martinique : POUR UN PRIX FABRICANT HT pratiqué en métropole compris entre COEFFICIENT 0 et 22,90 € 1,348 22,91 € et 150 € 1,345 150,01 € et 1 980 € 1,343 Au-delà de 1 980 € 1,343 pour les 1 980 premiers euros, puis 1,323 au-delà Pour la Guadeloupe : POUR UN PRIX FABRICANT HT pratiqué en métropole compris entre COEFFICIENT 0 et 22,90 € 1,348 22,91 € et 150 € 1,346 150,01 € et 1 890 € 1,344 Au-delà de 1 890 € 1,344 pour les 1 890 premiers euros, puis 1,323 au-delà Pour La Réunion : POUR UN PRIX FABRICANT HT pratiqué en métropole compris entre COEFFICIENT 0 et 22,90 € 1,330 22,91 € et 150 € 1,327 150,01 € et 620 € 1,325 Au-delà de 620 € 1,325 pour les 620 premiers euros, puis 1,264 au-delà Pour la Guyane : POUR UN PRIX FABRICANT HT pratiqué en métropole compris entre COEFFICIENT 0 et 22,90 € 1,4375 22,91 € et 150 € 1,4375 150,01 € et 630 € 1,4375 Au-delà de 630 € 1,4375 pour les 630 premiers euros, puis 1,368 au-delà

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