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Arrêté du 7 février 2008 Annexe II

Annexe II

COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LE PRIX FABRICANT HORS TAXES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE Pour la Martinique : POUR UN PRIX FABRICANT HT pratiqué en métropole compris entre COEFFICIENT 0 et 22,90 € 1,348 22,91 € et 150 € 1,345 150,01 € et 1 980 € 1,343 Au-delà de 1 980 € 1,343 pour les 1 980 premiers euros, puis 1,323 au-delà Pour la Guadeloupe : POUR UN PRIX FABRICANT HT pratiqué en métropole compris entre COEFFICIENT 0 et 22,90 € 1,348 22,91 € et 150 € 1,346 150,01 € et 1 890 € 1,344 Au-delà de 1 890 € 1,344 pour les 1 890 premiers euros, puis 1,323 au-delà Pour La Réunion : POUR UN PRIX FABRICANT HT pratiqué en métropole compris entre COEFFICIENT 0 et 22,90 € 1,330 22,91 € et 150 € 1,327 150,01 € et 620 € 1,325 Au-delà de 620 € 1,325 pour les 620 premiers euros, puis 1,264 au-delà Pour la Guyane : POUR UN PRIX FABRICANT HT pratiqué en métropole compris entre COEFFICIENT 0 et 22,90 € 1,4375 22,91 € et 150 € 1,4375 150,01 € et 630 € 1,4375 Au-delà de 630 € 1,4375 pour les 630 premiers euros, puis 1,368 au-delà

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