Article 1
Le décret du 19 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Décret n°2008-144 du 15 février 2008
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Chapitre III : Dispositions finales
Article 11
Les dispositions du chapitre II du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Article 12
Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.