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Décret n°2008-144 du 15 février 2008 Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003
 
 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Article 1共 1 條

Article 1

Le décret du 19 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

回 Décret n°2008-144 du 15 février 2008 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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