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Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 3 octobre 2007 :
― l'école française Marcel Pagnol d'Abuja (Nigeria) ;
― l'école française Jacques Prévert d'Accra (Ghana) ;
― le lycée Louis Pasteur de Calgary (Canada).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 17 décembre 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000018152312
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