Article 3
Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisées sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 décembre 2007
Article 4
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 21 février 2008, texte numéro 53 arrêté du 3 décembre 2007
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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