Arrêté du 27 décembre 2007

• Date du texte: 27 décembre 2007
• Articles: 2

Article 1

La liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est fixée comme suit :

― attachés d'administration des affaires sociales ;

― adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

― adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

- inspection de l'action sanitaire et sociale.

Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.