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Texte réglementaire

Arrêté du 16 juin 2005

Numéro
Date du texte
16 juin 2005
Articles
4
Article 1

Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont les suivants :

Minimum d'enjeux pour un pari tiercé : 1 euro ;

Minimum d'enjeux pour un pari quarté plus : 1,3 euro ;

Minimum d'enjeux pour les paris simple, par reports, couplé, couplé hippodrome, trio et trio hippodrome : 1,5 euro ;

Minimum d'enjeux pour un pari quinté plus : 2 euros ;

Minimum d'enjeux pour les paris 2 sur 4, multi et quinté plus spécial : 3 euros ;

Minimum d'enjeux pour les paris couplé international et trio international : 1,5 euro ;

Minimum d'enjeux pour un pari Quadrio : 1,50 euro ;

Minimum d'enjeux pour un pari Trio Ordre : 1,50 euro ;

Minimum d'enjeux pour un pari Trio Ordre Hippodrome : 1,50 euro.

Article 2

L'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 27 juin 2005.

Article 4

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 juin 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000018389111

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