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Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/37, vendu au prix de 6,20 Euro, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.
du Arrêté du 6 juillet 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000018611593
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