Arrêté du 8 mars 2004

• Date du texte: 8 mars 2004
• Articles: 3

Article 3

Sont rattachés au cabinet du ministre :

- le bureau du cabinet ;

- le courrier parlementaire ;

- le service de presse et d'information ;

- la mission des travaux législatifs ;

- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;

- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;

- le secrétaire permanent pour le Pacifique ;

-le conseiller militaire pour la défense.

Article 4

L'arrêté du 15 juin 1998, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1999, relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.

Article 5

La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.