Arrêté du 4 avril 2001

• Date du texte: 4 avril 2001
• Articles: 4

Article 1

Les indemnités prévues à l'article 1er du décret du 4 avril 2001 susvisé sont versées à terme échu au vu d'un état individuel mensuel dans la limite d'un plafond mensuel de 971 €.

Article 2

Le bénéfice de l'indemnité de nuit est octroyé aux agents présents sur la base de l'île du Levant entre vingt et une heures et six heures.

Article 3

Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :

- indemnité de jour : 18 € ;

- indemnité de nuit : 45 €.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.