Ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962

• Numéro: 62-952
• Date du texte: 11 août 1962
• Articles: 3

Article 1

Il est créé sous le nom d'Office universitaire et culturel pour

l'Algérie un établissement public national à caractère administratif,

doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont

dépendront les établissements ou instituts scolaires, universitaires

et culturels et leurs annexes que l’Etat français conservera en Algérie

ou qu'il y créera dans les conditions prévues par l'article 2 de la

déclaration de principe du 19 mars 1962 relative à la coopération

culturelle.

Article 2

L'office universitaire et culturel pour l'Algérie a pour mission

d'assurer, dans les établissements et instituts scolaires et universitaires,

l'exercice des activités correspondant aux divers ordres d'enseignement.

Les études sont sanctionnées par les diplômes universitaires français.

L'office est notamment chargé :

D'ouvrir et administrer les établissements et instituts scolaires,

universitaires et culturels français en Algérie ;

De gérer et, en cas de besoin, d'acquérir ou prendre en location

les immeubles nécessaires à ces établissements et instituts ;

De gérer le personnel qui est mis à sa disposition et de recruter

certains personnels complémentaires ;

En outre, de créer éventuellement des enseignements spécialisés

et adaptés à l'Algérie.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,

le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes, le ministre des

affaires étrangères, le ministre des finances et des affaires économiques

et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera

publiée au Journal officiel de la République française.