Arrêté du 4 septembre 2006

• Date du texte: 4 septembre 2006
• Articles: 6

Article 1

Les Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte sont agréées au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE d'agrément

CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ civile par délégation ou association

départementale affiliée

N° 3 : National

Voir annexe

A1 : opérations de secours à personnes et de sauvetage. B : soutien aux populations sinistrées.

Assistance au retour à la vie normale des sinistrés.

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

D : dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2

Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, agréées de sécurité civile, apportent leur concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Article 4

Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte s'engagent à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

Article 5

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A N N E X E

DÉLÉGATIONS

départementales affiliées

CHAMP D'ACTION

pour l'exercice des missions de sécurité civile

Départemental

National

UDIOM 02

A1-D

A1-D

UDIOM 13

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 27

B

B

UDIOM 29

A1-C-D

A1-C-D

UDIOM 30

A1-D

A1-D

UDIOM 31

A1-B-C-D

A1-B-C-D

UDIOM 33

A1-D

A1-D

UDIOM 34

A1-D

A1-D

UDIOM 42

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 44

A1-D

A1-D

UDIOM 50

A1-D

A1-D

UDIOM 56

A1-D

A1-D

UDIOM 60

B

B

UDIOM 69

A1-C-D

A1-C-D

UDIOM 70

A1-D

A1-D

UDIOM 72

A1-D

A1-D

UDIOM 75

A1-B-C-D

A1-B-C-D

UDIOM 77

A1

A1

UDIOM 78

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 84

B-D

B-D

UDIOM 90

A1-D

A1-D

UDIOM 92

A1-B-C-D

A1-B-C-D