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Texte réglementaire

Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983

Numéro
83-1003
Date du texte
23 novembre 1983
Articles
2
Article 1er

Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes :

Guadeloupe : 27 mai.

Guyane : 10 juin.

Martinique : 22 mai.

Mayotte 27 avril.

La Réunion 20 décembre.

Saint-Barthélemy 9 octobre.

Saint-Martin 27 mai.

Article 3

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre

de l'éducation nationale et le secrétaire d’Etat auprès du ministre

de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements

et des territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal

officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019266468

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