Décret n°66-38 du 5 janvier 1966

• Numéro: 66-38
• Date du texte: 5 janvier 1966
• Articles: 8

Article 1

Le marché-gare de Lyon est classé marché d'intérêt national.

Article 2

Les limites de ce marché sont celles figurant en rouge au plan à l'échelle de 1/2000 annexé au présent décret.

Article 3

ll est institué autour du marché d'intérêt national de Lyon un

périmètre de protection dont les limites englobent les communes comprises

dans le groupement d'urbanisme de la région lyonnaise et dont la liste

est

Article 6

Sont confiés à la société d'économie mixte dite Société d'économie

mixte pour la gestion du marché d'intérêt national de Lyon l'aménagement

et la gestion dudit marché.

Article 7

Sont approuvés les statuts de la Société d'économie mixte pour

la gestion du marché d'intérêt national de Lyon annexés au présent

décret.

Article 8

La vente aux enchères en gros des produits commercialisés dans

l'enceinte du marché d'intérêt national de Lyon est autorisée conformément

à l'article 1er du décret susvisé du 28 juin 1958.

Article 9

Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre

de l'agriculture, le ministre des travaux publics et des transports,

le ministre de l'intérieur et le ministre de la construction sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,

qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-8

1° Dans le département du Rhône (45 communes).

Albigny-sur-Saône ; Brignais ; Bron ; Calloux-sur-Pontaines ; Caluire-et-Cuire ; Champagne-au-Mont-d'Or ; Chaponost ; Charbonnières-les-Bains ; Charly ; Collonges-au-Mont-d'Or ; Couzon-au-Mont-d'Or ; Chaponne ; Curis ; Dardilly ; Ecully ; Fleurieu-sur-Saône ; Fontaines-Saint-Martin ; Fontaines-sur-Saône ; Francheville ; Irigny ; Liznonest ; Lyon ; Marcy-l'Étoile ; La Mulatière ; Neuville-sur-Saône ; Oullins ; Pierre-Bénite ; Poleymieux-sur-Mont-d'Or ; Rechetaillée ; Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ; Saint-Didier-au-Mont-d'Or ; Saint-Fons ; Sainte-Foy-lès-Lyon ; Saint-Genis-Laval ; Saint-Genis-les-Ollières ; Saint-Germain-au-Mont-d'Or ; Saint-Rambert-l'Ile-Barbe ; Saint-Romain-au-Mont-d'Or ; Tassin-la-Demi-Lune ; La Tour-de-Salvagny ; Vaulx-en-Velin ; Vénissieux ; Vernaison ; Villeurbanne ; Vourles.

2° Dans le département de l'Isère (5 communes).

Chassieu ; Corbas ; Décines-Charpieu ; Feyzin ; Saint-Priest.

3° Dans le département de l'Ain (6 communes).

Crépieux-la-Pape ; Miribel ; Neyron ; Rillieux ; Sathonay-Camp ; Sathonay-Village.