Décret n°97-788 du 31 juillet 1997

• Numéro: 97-788
• Date du texte: 31 juillet 1997
• Articles: 2

Article 1

Sont classées en parc naturel régional, jusqu'au 7 mai 2005,

sous la dénomination de parc naturel régional de Chartreuse, dans le département de l'Isère, la totalité du territoire des communes de Biviers,

Corenc, Saint-Hilaire-du-Touvet et Saint-Bernard-du-Touvet et, dans le département de la Savoie, la totalité du territoire des communes de La Bauche et des Marches.

Article 2

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.