Arrêté du 5 août 2008

• Date du texte: 5 août 2008
• Articles: 3

Article 1

Conformément aux dispositions de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association visant à regrouper les huit associations suivantes est autorisée à utiliser la dénomination « Chambres de commerce étrangères en France » :

― association Chambre de commerce franco-allemande ;

― association Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise ;

― association Chambre de commerce et d'industrie franco-britannique ;

― association Chambre de commerce et d'industrie franco-irlandaise ;

― association Chambre de commerce suédoise en France ;

― association Chambre de commerce américaine en France dite « American chamber of Commerce in France » ;

― association Chambre de commerce France-Canada ;

― association Chambre officielle de commerce d'Espagne en France.

Article 2

L'autorisation de l'article 1er ci-dessus est accordée pour une durée de trois ans. Six mois avant l'échéance, l'association devra, si elle souhaite continuer à utiliser cette dénomination, faire une demande de renouvellement dans les mêmes conditions que pour la demande initiale en l'accompagnant d'un bilan des actions menées et de la mention des éventuelles nouvelles chambres adhérentes.

Article 3

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.