Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
2e échelon
HED
1e échelon
HEC
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Texte réglementaire
Décret n°2008-782 du 18 août 2008
Article 2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2008-782 du 18 août 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019330206
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