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Texte réglementaire

Arrêté du 1er août 2008

Numéro
Date du texte
1 août 2008
Articles
3
Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

A N N E X E

(6 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :

DÉNOMINATION

commune

internationale

NOM COMMERCIAL

de la spécialité

UCD

LIBELLÉ D'UCD

LABORATOIRE EXPLOITANT

ou titulaire

de l'autorisation

de mise sur le marché

Oxaliplatine.

Oxaliplatine Mayne 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 10 ml.

9312793

OXALIPLATIN.MAY 5 MG/ML 10 ML + Onco-Tain.

Mayne Pharma.

Oxaliplatine.

Oxaliplatine Mayne 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 20 ml.

9312801

OXALIPLATIN.MAY 5 MG/ML 20 ML + Onco-Tain.

Mayne Pharma.

Phosphate de fludarabine.

Fludarabine phosphate hospira 50 mg, poudre pour solution injectable ou perfusion.

9312758

FLUDARABINE HPI 50 MG INJ FL.

Mayne Pharma.

Epirubicine.

Epirubicine Actavis 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 5 ml.

9316070

EPIRUBICINE ACT 2 MG/ML FL 5 ML.

Torlan.

Epirubicine.

Epirubicine Actavis 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 25 ml.

9316064

EPIRUBICINE ACT 2 MG/ML FL 25 ML.

Torlan.

Epirubicine.

Epirubicine Actavis 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 100 ml.

9316058

EPIRUBICINE ACT 2 MG/ML FL 100 ML.

Torlan.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er août 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019347481

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