Arrêté du 17 novembre 2006

• Date du texte: 17 novembre 2006
• Articles: 4

Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

-ingénieur régional de l'équipement dans les rectorats de Paris, Lyon, Lille, Aix, Marseille, Toulouse, Rennes et Versailles ;

-conseiller auprès du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le pilotage national des grands projets immobiliers.

Article 2

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- ingénieur régional de l'équipement en rectorat ;

- conseiller auprès du recteur de Paris pour les grands chantiers immobiliers de l'enseignement supérieur ;

- chargé de la conception et du pilotage national des grands projets immobiliers en administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 3

L'arrêté du 7 janvier 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret 76-213 du 26 février 1976 est abrogé.

Article 4

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.