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Le certificat médical d'accouchement prévu à l'article 1er du décret susvisé est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Le praticien signataire du certificat est soit celui qui a effectué l'accouchement, soit celui qui dispose des éléments cliniques permettant d'en affirmer l'existence.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 195 du 22/08/2008 texte numéro 28
du Arrêté du 20 août 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019352003
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