Arrêté du 20 août 2008

• Date du texte: 20 août 2008
• Articles: 3

Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6146-8-1 du code de la santé publique est fixé à 200 euros brut.

Cette indemnité n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Article 2

L'indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel les fonctions de responsable de pôle sont exercées.

Lorsqu'il est mis fin aux fonctions de responsable de pôle d'un praticien ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat, le versement de l'indemnité est immédiatement suspendu.

Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.