Décret n°2008-827 du 22 août 2008

• Numéro: 2008-827
• Date du texte: 22 août 2008
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre est fixé comme suit :

ÉCHELONS

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Chef de mission des services du Premier ministre

Echelon spécial

HEA

HEA

7

1021

1027

6

990

996

5

951

959

4

906

912

3

855

861

2

805

812

1

755

762

Article 2

L'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des chefs d'études à la Documentation française et l'arrêté du 15 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3 du décret du 13 juin 2008 susvisé.

Article 3

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.