Arrêté du 20 août 2008

• Date du texte: 20 août 2008
• Articles: 9

Article 1

Les prix de cession des stages, des vols sur avion et des séances sur simulateur effectués par le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) au profit de stagiaires ou pour le compte de services publics semi-publics ou privés sont fixés aux articles 2, 3, 4 et 6 du présent arrêté, sauf lorsqu'ils font l'objet d'autres dispositions dans le cadre de conventions.

Les tarifs des prestations d'hébergement du SEFA sont fixés aux articles 5 et 6 du présent arrêté.

Article 2

Sauf disposition contraire mentionnée aux articles 3, 4 et 6, les tarifs horaires applicables sont définis ainsi :

TARIFS HORAIRES

AVEC

instructeur

SANS

instructeur

Instructeur pour évaluation.

190 €

―

Jodel D 140.

330 €

180 €

Cap 10.

345 €

195 €

DA 40.

345 €

195 €

DA 42.

580 €

390 €

TB 10.

345 €

195 €

TB 20.

460 €

290 €

Beech 58.

740 €

550 €

Tout simulateur non FNPT II.

190 €

―

FNPT II monomoteur.

200 €

―

FNPT II bimoteur.

300 €

―

FNPT II MCC.

500 €

―

Article 3

Les évaluations, renouvellements et prorogations de qualification, pratiqués par le service, sont facturés sur la base des tarifs horaires avec instructeur mentionnés à l'article 2, sauf les évaluations des stages instructeur de vol et instructeur montagne, les renouvellements et les prorogations de qualification instructeur de vol et instructeur montagne pour lesquels la facturation se base sur les tarifs horaires sans instructeur mentionnés à l'article 2 si la prestation est réalisée sur des moyens SEFA, et sauf disposition contraire mentionnée à l'article 6.

Article 4

Sauf précision jointe au libellé du stage, les tarifs de formation mentionnés ci-dessous sont forfaitaires pour toute la durée du stage décrit dans le programme de formation du SEFA. Les redevances d'examen ne sont pas incluses.

STAGE

PRÉCISION

TARIF

Pré-FI théorique

530 €

FI

Tarif hors FFA liste 1.

12 000 €

Tarif FFA liste 1.

3 600 €

Refresher FI

Stage complet avec documentation.

330 €

Documentation uniquement.

130 €

Perfectionnement FI

Tarif FFA liste 1.

225 €

Combiné CPL / FI

24 500 €

Instruction vol de nuit

950 €

EXT ― IRI

4 750 €

CRI

Partie sol hors pédagogie.

2 640 €

Partie sol complète.

3 420 €

Partie vol MEP sur Beech 58 SEFA ou équivalent.

6 370 €

Partie vol SET sur avion client (déplacement et hébergement à la charge du client).

1 510 €

Préstage MET sur Beech 200 SEFA.

3 350 €

Partie vol MET sur avion SEFA.

9 720 €

Partie vol MET sur avion client (déplacement et hébergement à la charge du client).

4 050 €

SFI / TRI

Partie sol hors pédagogie.

1 000 €

Partie sol complète.

2 000 €

TRI

Partie pratique sur avion et simulateur extérieur (déplacement et hébergement à la charge du client).

3 500 €

SFI

Partie pratique sur simulateur extérieur (déplacement et hébergement à la charge du client).

2 650 €

Formation voltige

Forfait hebdomadaire sur avion SEFA.

2 460 €

Préparation compétition voltige

Forfait journalier sur avion client.

100 €

Instructeur montagne théorique

460 €

Instructeur montagne pratique

2 500 €

Qualification montagne

Roue.

3 350 €

Extension neige.

2 300 €

Article 5

Les tarifs d'hébergement dans les centres SEFA sont distingués par type de chambre et sont établis ainsi :

TYPE DE CHAMBRE

UNITÉ FORFAITAIRE

TARIF

Chambre simple 1 personne, avec/sans douche et sans WC.

Par nuit.

18 €

Par semaine.

69 €

Chambre simple 1 personne, avec douche et WC.

Par nuit.

22 €

Par semaine.

84 €

Chambre double, avec douche et WC.

Par nuit.

26 €

Par semaine.

99 €

Article 6

Les élèves pilotes de ligne (EPL), recrutés sur concours, bénéficient de tarifs préférentiels dans le cadre de leur formation pratique au pilotage.

Les réentraînements au pilotage, renouvellements et prorogations de qualification réalisés au profit d'EPL et soumis à facturation sont ainsi facturés à hauteur de 60 % des tarifs horaires mentionnés dans l'article 2.

Les EPL bénéficient d'un tarif préférentiel pour le logement dans les centres SEFA disposant d'un hébergement propre ou ayant contracté avec un organisme extérieur la mise à disposition d'un hébergement pour les stagiaires, avec un forfait hebdomadaire à 53 euros pour une chambre simple.

Une participation aux frais d'hébergement peut être prise en charge par le SEFA et déduite ainsi du tarif préférentiel hebdomadaire susmentionné. Cette participation aux frais d'hébergement est calculée à partir du nombre hebdomadaire de repas pris dans les restaurants administratifs du SEFA.

NOMBRE DE REPAS

pris en restaurant administratif

du SEFA durant une semaine

PARTICIPATION

aux frais d'hébergement

0 à 3 repas inclus.

0 €

4 repas.

1 €

5 repas.

3 €

6 repas.

6 €

7 repas.

10 €

8 repas.

14 €

9 repas et plus.

19 €

Article 7

Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.

Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2008.

Article 9

Le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.