Arrêté du 14 août 2008

• Date du texte: 14 août 2008
• Articles: 4

Article 1

Dans le cadre du schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et du dispositif national de formation de l'acteur de sécurité civile, il est institué une reconnaissance entre les compétences de l'unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » (SAP 1) fixées avec celles arrêtées dans les unités d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) et « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2).

Article 2

Les dispositions de reconnaissance visées à l'article 1er du présent arrêté confèrent aux titulaires des compétences définies :

― dans la première partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 1 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 1 ;

― dans la deuxième partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 1 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 2.

Article 3

Les dispositions de reconnaissance visées à l'article 1er du présent arrêté confèrent aux titulaires des compétences définies :

― dans la onzième partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 2 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 1 ;

― dans la dix-neuvième partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 2 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 2.

Article 4

Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.