Arrêté du 19 août 2008

• Date du texte: 19 août 2008
• Articles: 3

Article 1

Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour les spécialités la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

930885-7

OXALIPLATINE TEVA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml.

TEVA CLASSICS

930895-2

PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.

MAYNE PHARMA France

930892-3

PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16,7 ml.

MAYNE PHARMA France

930894-6

PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.

MAYNE PHARMA France

930896-9

PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml.

MAYNE PHARMA France