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Texte réglementaire

Arrêté du 18 septembre 2006

Numéro
Date du texte
18 septembre 2006
Articles
3
Article 1

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement

Au service du protocole

B

1

20

A la direction de la prospective

B

1

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

5

20

A la direction de l'Union européenne

B

2

20

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

B

7

20

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

81

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

32

20

A la direction de la communication et du porte-parole

B

7

20

A la direction des archives

B

10

20

Agent chargé de bureau d'ordre

Au secrétariat général

C

1

17

Au centre de crise

C

1

17

Au service du protocole

C

2

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

1

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

6

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

1

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

1

17

Secrétaire de direction

Au secrétariat général

C

4

17

Au service du protocole

C

3

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction de la prospective

C

2

17

Au centre de crise

C

3

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

23

17

A la direction de l'Union européenne

C

3

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

16

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

13

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

7

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

3

17

A la direction des archives

C

2

17

Agent chargé de fonctions d'accueil

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

4

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

11

17

A la direction des archives

C

2

17

Agent chargé de la formation des agents

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

6

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

3

20

Agent chargé de l'organisation de concours et de stages

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

28

17

Agent chargé de fonctions documentaires

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

9

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

7

17

A la direction des archives

C

7

17

Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques

Au service du protocole

B

17

20

Au centre de crise

B

6

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

3

20

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

B

3

20

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

7

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

1

20

Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

1

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

44

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

6

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

10

17

A la direction des archives

C

7

17

Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents

Au service du protocole

C

7

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction de la prospective

C

1

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

3

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

21

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

200

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

10

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

3

17

A la direction des archives

C

4

17

Article 2

L'arrêté du 20 février 2001 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 septembre 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019377338

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