Article 1
Les dispositions relatives à l'objectif nutritionnel particulier « Réduction du risque de fièvre vitulaire » de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 août 2008
Article 2
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 août 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019379339
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