Arrêté du 14 août 2008

• Date du texte: 14 août 2008
• Articles: 2

Article 1

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :

Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM) ;

Association Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ;

Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) ;

Association Parole-Bégaiement (APB).

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.