Article 1
Le décret du 2 mai 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2008-861 du 28 août 2008
Article 6
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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