Article 5
Le décret n° 47-1972 du 11 octobre 1947concernant la tenue d'un livre d'abattoir et la déclaration d'abattage à effectuer par les bouchers est abrogé.
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Texte réglementaire
Décret n°2008-872 du 28 août 2008
Article 6
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2008-872 du 28 août 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019393144
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