法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 11 décembre 2007

Numéro
Date du texte
11 décembre 2007
Articles
9
Article 1

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON PROVISOIRE

INDICE BRUT

1er

281

Article 2

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON PROVISOIRE

INDICE BRUT

1er

281

Article 3

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON PROVISOIRE

INDICE BRUT

1er

284

Article 4

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES

INDICES BRUTS

5e

4e

3e

2e

1er

370

347

323

307

284

Article 5

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES

INDICES BRUTS

4e

3e

2e

1er

335

324

309

287

Article 6

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES

INDICES BRUTS

4e

3e

2e

1er

357

332

309

287

Article 7

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES

INDICES BRUTS

5e

4e

3e

2e

1er

416

379

347

309

287

Article 8

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre supérieur de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES

INDICES BRUTS

3e

2e

1er

347

309

287

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

9 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 décembre 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019412289

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com