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Texte réglementaire

Arrêté du 20 novembre 2006

Numéro
Date du texte
20 novembre 2006
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte est fixé comme suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Agent principal des douanes de Mayotte

5e échelon

250

4e échelon

222

3e échelon

190

2e échelon

169

1er échelon

128

Agent des douanes de Mayotte

8e échelon

237

7e échelon

209

6e échelon

178

5e échelon

149

4e échelon

127

3e échelon

117

2e échelon

108

1er échelon

100

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 novembre 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019412345

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